SAUVONS L’AXE HISTORIQUE DE LA STATION DE SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
Une adhésion, un soutien, un acte pour le territoire
Autrefois station climatique reconnue, Saint-Pierre-de-Chartreuse dispose d’un attrait touristique quatre saisons. Aujourd’hui, cet équilibre est menacé.
Chartreuse Développement appelle à la mobilisation :
Renouvelez votre adhésion ou adhérez pour soutenir l’avenir de la station et défendre les intérêts de la commune.
Un patrimoine encore communal
La commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse est propriétaire des trois remontées mécaniques du massif de la Scia : Combe de l’Ours, Essarts, et la Scia.
Sur ces équipements, il ne reste que 35 870 euros d’emprunt d’investissement à rembourser.
Une opération précipitée et opaque
Pourquoi vendre ces installations à la communauté de communes pour 1 €, alors que cinq jours plus tard, la Combe de l’Ours est revendue à Val Cenis pour 1 600 000 euros ?
Le démontage a d’ailleurs commencé dès le 25 juillet, ce qui laisse penser que l’opération était préparée de longue date, dans une grande discrétion.
Rappelons également que la société SSIT, qui a exploité ce télésiège en 2022, est aujourd’hui administrateur de Val Cenis.
Ces ressources doivent revenir à la commune
Le produit de cette vente doit bénéficier directement à Saint-Pierre-de-Chartreuse afin de relancer l’axe village – Scia.
Le projet de remonter le front de neige aux Essarts permettrait de garantir le ski à Saint-Pierre pour une vingtaine d’années, tout en soutenant le développement du tourisme d’été. Avec 1,5 million d’euros, la télécabine et le télésiège des Essarts pourraient être remis en service pour une durée de dix ans. Cela éviterait la construction de parkings, le déneigement d’une route dangereuse, et garantirait une fréquentation assurant l’équilibre financier de la station.
Une alternative plus équitable
Une vente directe par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse serait à la fois plus transparente, plus juste pour les contribuables, et bien plus prometteuse pour l’avenir du territoire.
Nous ne pouvons accepter d’être ainsi dépouillés par Cœur de Chartreuse, qui continue par ailleurs d’exploiter en direct la station du Désert sur la commune d’Entremont-le-Vieux. Cette opération choque le bon sens : acheter 1 € le télésiège de la Combe de l’Ours, pour le revendre cinq jours plus tard à 1,6 million d’euros ?
Ce que dit la loi Dans sa note juridique du 11 avril 2025 (réf. RTR/2025/124), la Préfecture de l’Isère précise, en pages 6 et 7 : « L’EPCI bénéficiaire de la mise à disposition peut, sur sa demande, devenir propriétaire des biens désaffectés, lorsque ceux-ci ne font plus partie du domaine public, à un prix correspondant à sa valeur vénale.
La cession gratuite est ouverte si la cession est justifiée par des motifs d’intérêt général et comporte des contreparties suffisantes.
Dès lors, il apparaît que cette solution n’est pas à privilégier, étant donné que la 4C n’envisage pas de réaliser une action d’intérêt général avec des contreparties suffisantes justifiant une remise. »
Un recours déposé
Pour préserver les intérêts de la commune, un recours a été déposé auprès du Tribunal Administratif.
Adhérez pour agir
Cette mobilisation ne pourra réussir sans un soutien fort des citoyens.
En adhérant à Chartreuse Développement, vous soutenez une gestion juste de notre patrimoine, une vision durable du tourisme, et vous vous opposez à une opération qui ne respecte ni la commune, ni ses habitants. Adhérez ou renouvelez dès aujourd’hui. Votre soutien est essentiel.
Autrefois station climatique reconnue, Saint-Pierre-de-Chartreuse dispose d’un attrait touristique quatre saisons. Aujourd’hui, cet équilibre est menacé.
Chartreuse Développement appelle à la mobilisation :
Renouvelez votre adhésion ou adhérez pour soutenir l’avenir de la station et défendre les intérêts de la commune.
Un patrimoine encore communal
La commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse est propriétaire des trois remontées mécaniques du massif de la Scia : Combe de l’Ours, Essarts, et la Scia.
Sur ces équipements, il ne reste que 35 870 euros d’emprunt d’investissement à rembourser.
Une opération précipitée et opaque
Pourquoi vendre ces installations à la communauté de communes pour 1 €, alors que cinq jours plus tard, la Combe de l’Ours est revendue à Val Cenis pour 1 600 000 euros ?
Le démontage a d’ailleurs commencé dès le 25 juillet, ce qui laisse penser que l’opération était préparée de longue date, dans une grande discrétion.
Rappelons également que la société SSIT, qui a exploité ce télésiège en 2022, est aujourd’hui administrateur de Val Cenis.
Ces ressources doivent revenir à la commune
Le produit de cette vente doit bénéficier directement à Saint-Pierre-de-Chartreuse afin de relancer l’axe village – Scia.
Le projet de remonter le front de neige aux Essarts permettrait de garantir le ski à Saint-Pierre pour une vingtaine d’années, tout en soutenant le développement du tourisme d’été. Avec 1,5 million d’euros, la télécabine et le télésiège des Essarts pourraient être remis en service pour une durée de dix ans. Cela éviterait la construction de parkings, le déneigement d’une route dangereuse, et garantirait une fréquentation assurant l’équilibre financier de la station.
Une alternative plus équitable
Une vente directe par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse serait à la fois plus transparente, plus juste pour les contribuables, et bien plus prometteuse pour l’avenir du territoire.
Nous ne pouvons accepter d’être ainsi dépouillés par Cœur de Chartreuse, qui continue par ailleurs d’exploiter en direct la station du Désert sur la commune d’Entremont-le-Vieux. Cette opération choque le bon sens : acheter 1 € le télésiège de la Combe de l’Ours, pour le revendre cinq jours plus tard à 1,6 million d’euros ?
Ce que dit la loi Dans sa note juridique du 11 avril 2025 (réf. RTR/2025/124), la Préfecture de l’Isère précise, en pages 6 et 7 : « L’EPCI bénéficiaire de la mise à disposition peut, sur sa demande, devenir propriétaire des biens désaffectés, lorsque ceux-ci ne font plus partie du domaine public, à un prix correspondant à sa valeur vénale.
La cession gratuite est ouverte si la cession est justifiée par des motifs d’intérêt général et comporte des contreparties suffisantes.
Dès lors, il apparaît que cette solution n’est pas à privilégier, étant donné que la 4C n’envisage pas de réaliser une action d’intérêt général avec des contreparties suffisantes justifiant une remise. »
Un recours déposé
Pour préserver les intérêts de la commune, un recours a été déposé auprès du Tribunal Administratif.
Adhérez pour agir
Cette mobilisation ne pourra réussir sans un soutien fort des citoyens.
En adhérant à Chartreuse Développement, vous soutenez une gestion juste de notre patrimoine, une vision durable du tourisme, et vous vous opposez à une opération qui ne respecte ni la commune, ni ses habitants. Adhérez ou renouvelez dès aujourd’hui. Votre soutien est essentiel.
LA GESTION DU MASSIF DE LA SCIA PAR CŒUR DE CHARTREUSE 2021-2022
Dans un article du DL du 14/10/2024, la présidente de la communauté de commune Cœur de Chartreuse indique devoir à rembourser 1 500 000 € jusqu’en 2043 concernant la dette du domaine skiable.
Pour ce faire, elle annonce au conseil municipal de Saint Pierre de Chartreuse vouloir vendre le télésiège de la Combe de l’ourse (plutôt que de chercher à développer le 4 saisons par un accès pour tous et décarbonné au coeur du massif de Chartreuse).
Mais elle oublie que les remontées mécaniques sont la propriété des communes pour les installations sur leur territoire selon la loi montagne de 1985. D’ailleurs lors du transfert de la compétence transport par remontées mécaniques à la communauté de de communes, la répartition des ouvrages entre Saint Pierre d’Entremont et Saint Pierre de Chartreuse a été faites en 2016 sous l’autorité de la DGFIP de l’Isère (Direction générale des finances publiques) ; si bien que le télésiège des Fraisses est une indivision entre les 2 communes au prorata des longueurs sur chaque territoire.
Le TSD de la Combe de l’ourse est un axe important pour la transition, dont tout le monde parle, vers le tourisme 4 saisons.
La première action de la CCCC a été d’arrêter son fonctionnement estival dès sa prise de compétence en 2017 (avec la diminution du prix du forfait pour l’hiver !).
Mais qui a dégradé la dette du domaine skiable ?
Mais qui a dégradé la dette du domaine skiable ?
Au premier novembre 2016, le SIVU Saint Pierre de Chartreuse le Planolet fondé en 2006 a remis à la CCCC pour leur exploitation, des remontées mécaniques en parfait état de fonctionnement tout entretien fait.
Mais après la première saison financièrement équilibrée elle a multiplié les emprunts pour on ne sait quels travaux :
Mais après la première saison financièrement équilibrée elle a multiplié les emprunts pour on ne sait quels travaux :
- 04/12/2017 : 100 000 €
- 19/10/2018 : 240 000 €
- 10/07/2019 : 300 000 €
- 2020 : 400 000 € de ligne de trésorerie à rembourser avant le 30 juin 2021
- L’analyse du Grand Livre montre pour 2018 , l’encaissement de deux emprunts :
- 27/04/2018 : 100 000 €
- 17/10/2018 : 240 000 €
et aucunes dépenses à des fournisseurs supérieures à 30 000 €. Il n’y a donc pas eu d’investissements avec cet argent en contradiction avec la comptabilité publique.
Concernant les emprunts faits par le SIVU, ceux du Creux de la neige et de la Combe de l’ourse sont proches de la fin. Il reste les emprunts du Planolet qui avec les subventions (communauté de communes, département, parlement) ont permis les aménagements suivants : salle hors sacs, téléléskis débutants, terrassements de pistes, télésiège des Fraisses. Tableau 1 : la liste de emprunts en cours en 2021.
En 2021, selon l’audit de SSIT, le capital restant dû se monte à 2 350 000 € dont 950 000 € correspondent aux soit-disants investissements de l’EPIC Tableau 2.
Concernant les emprunts faits par le SIVU, ceux du Creux de la neige et de la Combe de l’ourse sont proches de la fin. Il reste les emprunts du Planolet qui avec les subventions (communauté de communes, département, parlement) ont permis les aménagements suivants : salle hors sacs, téléléskis débutants, terrassements de pistes, télésiège des Fraisses. Tableau 1 : la liste de emprunts en cours en 2021.
En 2021, selon l’audit de SSIT, le capital restant dû se monte à 2 350 000 € dont 950 000 € correspondent aux soit-disants investissements de l’EPIC Tableau 2.
Le remboursement du capital des investissements du SIVU se terminait en 2034 . Mais les emprunts sur dix ans de l’EPIC rendaient insupportables les échéances. Aussi une négociation avec les banques en août 2021 permet l’étalement de la dette jusqu’en 2043 Tableau 3) montre que fin 2024 le capital restant dû est de 1 350 000 € dont 70 000 € pour les installations sur la commune de Saint Pierre de Chartreuse.
Aux vus de l’action de la nouvelle équipe de la CCCC, après la gestion désastreuse de l’EPIC, il est grand temps que notre commune reprenne la compétence exploitation des remontées mécaniques. Rappelons les épisodes successifs :
- Fermeture du domaine skiable par arrêté préfectoral le 13/03/2020 (sans lien avec le COVID mais pour les motifs suivants : « carences organisationnelles aussi bien sur le plan de l’exploitation que sur le plan de la maintenance ».
- Saison 2021 / 2022 : exploitation en régie intéressée par une filiale du département de la Savoie.
- Saison 2022 / 2023 : exploitation en régie directe après lancement d’une consultation pour Délégation de Service Public (DSP) sur un an avec tous les risques pour le délégataire et sur un périmètre restreint.
Une seule réponse reçue, mais elle n’a pas été agréée.
- Saison 2023 / 2024 : lancement d’une DSP sur un périmètre et une durée au choix des candidats. Un candidat motivé et ambitieux (LOISIRS SOLUTIONS) a répondu mais la CCCC n’en n’a pas voulu.
- Saison 2023 : 2024 : lancement tardif de 2 DSP de cinq ans (exploitation avec investissements interdits) pour les téléskis du Planolet d’une part et des Essarts d’autre part. Ces atermoiements montrent de toute évidence le manque de compétence, de projet et de vision à long terme.
SKI ALPIN
CC Cœur de Chartreuse 2021-2022
Après la dissolution de l’EPIC, la fin de l’exploitation en régie intéressée par SSIT, la CCCC a repris l’exploitation en régie directe pour l’hiver 2022-2023. Avec un CA de 316 k€ de janvier à mars, le conseil communautaire a voté un budget 2023 avec un CA de 725 k€ supposant donc des ventes de 400 k€ en décembre (?) et un déficit de 340 k€
BUDGET SKI ALPIN
Avec un déficit supérieur aux 9% permis par la loi (ce que ne pouvait pas ignorer CCCC), le Préfet a automatiquement sollicité la Chambre régionale des comptes qui a demandé de voter un budget cohérent
BUDGET SKI ALPIN
Avec un déficit supérieur aux 9% permis par la loi (ce que ne pouvait pas ignorer CCCC), le Préfet a automatiquement sollicité la Chambre régionale des comptes qui a demandé de voter un budget cohérent
AVIS CRC
Si bien que la Comité de Communes a voté un budget cohérent pour le premier trimestre 2023 sans prévoir d’exploitation pour l’avenir (voir délibération du 6/7/23).
Si bien que la Comité de Communes a voté un budget cohérent pour le premier trimestre 2023 sans prévoir d’exploitation pour l’avenir (voir délibération du 6/7/23).
Elle estime que l’offre de DSP de Loisirs Solutions prévoit des investissements trop importants et se laisse la possibilité de négocier jusqu’en février 2024. La Président de la CC a annoncé le 26 juillet 2023 que Cœur de Chartreuse n’avait pas les moyens d’honorer sa compétence ski alpin en laissant une éventuelle association se créer pour exploiter cet hiver le Planolet.
Le collectif « Nouvelles Traces en Chartreuse » invite toutes bonnes volontés à se réunir pour une assemblée constitutive le 21 septembre à 20h au Planolet
Le collectif « Nouvelles Traces en Chartreuse » invite toutes bonnes volontés à se réunir pour une assemblée constitutive le 21 septembre à 20h au Planolet
COMPTE RENDU ANNUEL DE CONCESSION
2021-2022
SSDS Régie Intéressée Cœur de Chartreuse • Filiale du Groupe SSIT 2021-2022
L'exploitation du domaine skiable en 2021-2022 par SSIT relève le mécontentement des clients pour la non-ouverture des remontées mécaniques sur le secteur de Saint Pierre de Chartreuse (Télécabine et Essarts) et propose de revoir l'ensemble du parcours client, le réaménagement de la zone de la Combe de l'Ourse et la mise en place d'un système de contrôle d'accès.
AUDIT DE LA TELECABINE
Il a été réalisé par Pierre PIGNOUX, Ingénieur qui connaît bien SAINT PIERRE DE CHARTREUSE pour avoir réalisé la maîtrise d’œuvre de plusieurs de ses installations. Cette mission est financée par la Commune, la Communauté de Communes et le Département. Le rapport d’audit conclut :« l’appareil peut être remis en service de façon durable sous réserve des contrôles et remise en état proposés. Mais tout cela n’est possible qu’avec la mise en place d’un exploitant pérenne avec des compétences internes et des moyens de suivi avérés » (D’OU L’IMPORTANCE D’UNE DSP DE LONGUE DUREE). Les coûts des travaux de remise en service à court terme sont de 333 800 € HT et de 486 750 € HT pour les dix prochaines années. Le coût d’exploitation est d’environ 150 000 € par an en intégrant le personnel et le contrôle des pinces (28 450 €). Le rapport complet mis sur le site a été présenté à la Communauté de Communes et au STRMTG. Lors de cette présentation le STRMTG fait remarquer que la situation constatée lors de l’audit ne résulte pas uniquement de l’âge de l’appareil mais également d’un dysfonctionnement du couple exploitant/appareil. Il précise aussi que les attaches de l’appareil (pinces S) n’ont pas de pathologie et que les incidents observés relèvent principalement d’un problème d’exploitation. Pierre PIGNOUX estime qu’avec une rénovation générale de l’appareil sous réserve d’une usure normale, l’appareil pourra durer 25 ou 30 ans dès lors que l’on sera en capacité de l’entretenir et de le rénover. La modernisation de l’ensemble des mécaniques des gares peut être évaluée à 2,5 M€. Le changement de l’ensemble cabines/pinces coûte 35 K€ par élément, soit un total de 1,75 M€. Ces montants sont à mettre en regard avec le coût d’un appareil neuf de l’ordre de 10 M€.
IL EST IMPORTANT DE SE MOBILISER POUR LA REMISE EN MARCHE DE NOTRE TELECABINE.
IL EST IMPORTANT DE SE MOBILISER POUR LA REMISE EN MARCHE DE NOTRE TELECABINE.